Conditions d’utilisation

ElioFlow offre une plateforme alimentée par l’intelligence artificielle permettant de générer, héberger, gérer et publier des sites web d’entreprise.

Les services peuvent inclure :

• génération de sites par IA

• hébergement

• connexion de domaine

• sous-domaines ElioFlow

• régénération de site

• formulaires de contact

• analytique

• outils de support

• gestion d’abonnement

Les fonctionnalités peuvent changer en tout temps sans préavis.

Vous devez : avoir au moins 18 ans; avoir la capacité juridique de conclure des ententes contraignantes; et utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements applicables.

En utilisant ElioFlow, vous déclarez et garantissez que : vous avez au moins 18 ans; vous êtes légalement autorisé à accepter ces Conditions; les renseignements fournis sont exacts; et vous êtes autorisé à agir au nom de toute entreprise ou organisation que vous représentez.

Si vous utilisez ElioFlow pour le compte d’une entreprise ou d’un organisme, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette entité aux présentes Conditions.

ElioFlow se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes soupçonnés de ne pas respecter ces exigences d’admissibilité.

ElioFlow utilise des systèmes d’intelligence artificielle pour générer : mises en page; textes; descriptions de services; métadonnées SEO; données structurées; et suggestions de marque.

Le contenu généré peut contenir des inexactitudes, être incomplet, nécessiter des corrections manuelles ou produire des résultats imprévus.

Vous êtes seul responsable de la révision, de la vérification, de la modification et de l’approbation de tout contenu généré avant publication.

ElioFlow ne garantit pas : l’exactitude; la légalité; l’originalité; le classement SEO; la génération de prospects; les performances de conversion; ni les résultats d’affaires.

L’utilisation du contenu généré se fait entièrement à vos risques.

ElioFlow est une plateforme logicielle pour créer, héberger et gérer des sites web d’entreprise. ElioFlow n’est pas une agence marketing, un service de génération de prospects, une agence SEO ni un conseiller en croissance.

Rien sur la plateforme, dans le contenu généré ou dans nos communications ne doit être interprété comme une promesse ou une garantie de résultats d’affaires.

ElioFlow ne garantit pas et ne déclare pas notamment :

• de nouveaux clients, prospects, demandes, rendez-vous ou réservations

• de revenus, ventes, profits ou croissance

• de trafic, visibilité, impressions ou audience

• de classement dans les moteurs de recherche, performance SEO ou position locale

• de taux de conversion, soumissions de formulaires ou performance marketing

• de réputation, avis, notes ou résultats concurrentiels

Les exemples, modèles ou formulations marketing (y compris « obtenir plus de prospects », « développer votre entreprise », etc.) sont des outils illustratifs seulement. Vous ne devez pas présenter ElioFlow ou votre site comme offrant des résultats garantis.

Vous êtes seul responsable des allégations, offres, prix, licences, certifications et promesses publiées sur votre site. ElioFlow n’est pas responsable d’un marketing trompeur, exagéré ou illégal de votre part.

ElioFlow ne fournit pas : de conseils juridiques; comptables; réglementaires; fiscaux; ni de conseils professionnels en affaires.

Tout contenu généré, suggestion, élément SEO, donnée structurée, certification, licence, clause de non-responsabilité ou information d’affaires fournie par la plateforme est à titre informatif et d’automatisation seulement.

Les utilisateurs sont seuls responsables de : vérifier l’exactitude; assurer la conformité juridique; consulter des professionnels qualifiés au besoin; et respecter les lois locales, exigences de permis et règlements du secteur.

Les informations de licence affichées sur votre site sont sous votre entière responsabilité. ElioFlow ne vérifie pas la validité des licences et n’est pas responsable des informations inexactes ou périmées.

L’utilisation du contenu généré se fait entièrement aux risques de l’utilisateur.

Certains services nécessitent un abonnement payant traité par notre fournisseur de paiement (Stripe).

En achetant un abonnement, vous autorisez des prélèvements récurrents au prix et à l’intervalle affichés (mensuel ou annuel) jusqu’à annulation.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation avant le renouvellement. Les offres d’essai ou promotionnelles, le cas échéant, sont décrites au paiement et dans notre politique de remboursement.

Les taxes peuvent s’appliquer lorsque la loi l’exige et peuvent être ajoutées au paiement.

Vous devez maintenir un moyen de paiement valide. Un échec de paiement peut entraîner des nouvelles tentatives, une suspension, une perte d’accès ou une résiliation conformément aux présentes Conditions.

L’annulation arrête les renouvellements futurs; l’accès se poursuit généralement jusqu’à la fin de la période payée, sauf indication contraire. Aucun remboursement au prorata n’est garanti, sauf si la loi ou notre politique de remboursement l’exige.

Les prix peuvent changer pour les périodes futures avec un préavis raisonnable. La poursuite de l’utilisation après un changement vaut acceptation du nouveau prix pour les renouvellements suivants.

L’admissibilité au remboursement, le cas échéant, est régie par notre politique de remboursement distincte.

Un remboursement en libre-service peut être disponible pour tout site payé, dans les sept jours calendaires suivant le premier paiement de ce site, tel que décrit dans la politique de remboursement.

Sauf indication contraire : les frais d’abonnement sont généralement non remboursables; les périodes partielles ne sont pas au prorata; les achats de domaine sont non remboursables; et les frais de tiers sont non remboursables.

Les rétrofacturations ou litiges frauduleux peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

Les utilisateurs peuvent : connecter un domaine personnalisé; acheter des domaines via des fournisseurs tiers; et utiliser des sous-domaines ElioFlow.

Les enregistrements de domaine sont gérés par des registraires tiers.

ElioFlow ne garantit pas : la disponibilité des domaines; le fonctionnement continu du DNS; la disponibilité du registraire; la rétention du domaine; ni le succès du renouvellement.

Les utilisateurs sont responsables de : maintenir la propriété du domaine; surveiller les dates d’expiration; et respecter les politiques du registraire.

Les achats de domaine sont généralement non remboursables.

Vous êtes seul responsable de : la révision du contenu du site; la vérification des coordonnées; la conformité aux lois; l’obtention des permis ou certifications; la conservation de copies de sauvegarde; et la gestion des communications avec les clients.

Vous devez vous assurer que tout contenu publié est exact, légal et adapté à votre secteur et à votre juridiction.

Vous acceptez de ne pas utiliser ElioFlow à des fins illégales, nuisibles ou abusives.

Les utilisations interdites incluent notamment :

• activités illégales, escroqueries, hameçonnage ou fraude

• logiciels malveillants ou code nuisible

• pourriel, envois massifs non sollicités ou marketing trompeur

• usurpation d’identité de personnes, entreprises ou personnalités

• discours haineux, harcèlement, menaces ou exploitation

• contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle ou à la vie privée

• vente ou promotion de biens ou services illégaux

• contournement de la sécurité, des limites de débit ou des contrôles anti-abus

Nous pouvons enquêter sur les abus présumés et suspendre ou résilier un compte et retirer du contenu hébergé immédiatement, avec ou sans préavis, lorsque nous estimons qu’il y a violation ou risque pour ElioFlow, d’autres utilisateurs ou le public.

Nous pouvons coopérer avec les autorités et les fournisseurs. Pour signaler un abus : support@elioflow.com avec URL, détails du compte et preuves.

ElioFlow peut fournir des formulaires de contact, des courriels de notification ou des outils similaires qui transmettent des messages au nom de votre site.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation de ces outils et du respect des lois applicables, y compris les règles anti-pourriel et de marketing électronique (p. ex. CAN-SPAM, LCAP, RGPD/ePrivacy le cas échéant).

Vous devez :

• obtenir un consentement valide avant d’envoyer des messages promotionnels

• inclure une identification exacte de l’expéditeur et de l’entreprise lorsque requis

• honorer rapidement les demandes de désabonnement

• ne pas utiliser ElioFlow pour envoyer du courriel non sollicité en masse ou abusif

Nous pouvons mettre en place des mesures techniques (limites de débit, filtrage, CAPTCHA, blocages temporaires) pour protéger la délivrabilité et prévenir les abus. Les violations peuvent entraîner une suspension ou une résiliation.

ElioFlow n’est pas responsable du pourriel, des plaintes ou des sanctions réglementaires découlant des messages que vous ou les visiteurs de votre site initient via votre site.

Si votre site collecte des renseignements auprès des visiteurs, vous êtes seul responsable de : la conformité juridique; les avis de confidentialité; le traitement des données clients; et les exigences de consentement.

ElioFlow agit uniquement en tant que fournisseur de plateforme.

Les utilisateurs conservent la propriété de : le contenu téléversé; les logos; les informations d’entreprise; et le matériel fourni par les clients.

ElioFlow conserve la propriété de : la plateforme logicielle; l’infrastructure; les systèmes propriétaires; la marque; et les outils internes.

Vous accordez à ElioFlow une licence limitée pour héberger, traiter, reproduire et afficher le contenu uniquement dans la mesure nécessaire au service.

Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu que vous téléversez ou publiez, y compris images, logos et textes.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et attendons la même chose des utilisateurs.

Si vous croyez qu’un contenu hébergé sur ElioFlow contrevient à vos droits d’auteur, envoyez un avis écrit à support@elioflow.com incluant :

• l’identification de l’œuvre protégée

• l’identification du matériel et son emplacement (URL ou projet)

• vos coordonnées

• une déclaration de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée

• une déclaration, sous peine de parjure le cas échéant, que les renseignements sont exacts et que vous êtes autorisé à agir

• votre signature physique ou électronique

Nous pouvons retirer ou désactiver l’accès au matériel présumé contrefaisant et aviser le titulaire du compte. Les récidivistes peuvent être résiliés.

Les utilisateurs qui téléversent logos, photos ou autres médias sont seuls responsables d’obtenir les licences et autorisations. ElioFlow ne pré-valide pas tous les téléversements.

Vous ne pouvez pas utiliser ElioFlow pour usurper l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une marque, ni pour créer des sites suggérant faussement une affiliation, une approbation ou une autorisation d’un tiers.

Vous devez avoir le droit d’utiliser les noms commerciaux, logos, marques ou éléments de marque affichés.

Les marques de tiers appartiennent à leurs propriétaires. Les références sur les sites utilisateurs n’impliquent pas l’approbation de ces propriétaires ni d’ElioFlow.

Nous pouvons retirer du contenu ou suspendre des comptes qui semblent porter atteinte à des marques ou faciliter une contrefaçon, une tromperie ou une fraude de marque.

ElioFlow peut utiliser des fournisseurs d’infrastructure tiers.

Nous ne garantissons pas : une disponibilité ininterrompue; une disponibilité continue; un fonctionnement sans erreur; une conservation permanente des données; ni la compatibilité avec tous les appareils ou navigateurs.

La maintenance, les pannes, les défaillances d’infrastructure, les cyberattaques ou les interruptions de tiers peuvent survenir.

La disponibilité du support peut varier.

Nous ne garantissons pas : les délais de réponse; les délais de résolution; ni une disponibilité continue du support.

Les interactions avec le support peuvent être consignées à des fins opérationnelles et de sécurité.

Dans la mesure maximale permise par la loi, ElioFlow ne pourra être tenu responsable des : profits perdus; revenus perdus; occasions d’affaires perdues; temps d’arrêt; performance SEO; classements de recherche; inexactitudes du contenu généré; litiges avec des clients; perte de données; atteinte à la réputation; dommages indirects; accessoires; ou consécutifs.

Votre utilisation d’ElioFlow se fait entièrement à vos risques.

Si la responsabilité ne peut légalement être exclue, la responsabilité totale d’ElioFlow ne dépassera pas les montants payés par vous à ElioFlow au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Sauf disposition expresse dans un accord écrit distinct signé par ElioFlow, le service est fourni sans garantie d’aucune sorte.

La section 4 (Avertissement — résultats d’affaires) s’applique intégralement. ElioFlow ne garantit aucun résultat marketing, SEO, de prospects ou de revenus.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ElioFlow, ses propriétaires, affiliés, sous-traitants et fournisseurs pour toute réclamation, dommage, responsabilité, perte ou dépense découlant de : votre contenu; vos sites; vos activités commerciales; une mauvaise utilisation de la plateforme; des violations juridiques; ou des litiges avec des clients.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en tout temps, avec ou sans préavis, notamment pour : abus; fraude; activité illégale; plaintes de droits d’auteur ou de marques; abus de courriel ou de pourriel; utilisation excessive des ressources; non-paiement; violation des politiques; ou risques de sécurité.

La résiliation peut entraîner : le retrait du site; la suppression du contenu hébergé; et la désactivation du compte.

Les frais déjà payés sont traités conformément à notre politique de remboursement et à la loi applicable.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte, de vos projets ou des données de site hébergé en écrivant à support@elioflow.com depuis l’adresse associée à votre compte (ou avec une vérification suffisante si aucun compte n’existe).

Nous traiterons les demandes vérifiées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation, de la prévention de la fraude, des dossiers de facturation et des cycles de sauvegarde décrits dans notre politique de confidentialité.

Des droits supplémentaires peuvent s’appliquer aux résidents de l’EEE, du Royaume-Uni, du Québec ou d’autres juridictions, comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de conserver des copies de sauvegarde indépendantes de vos informations d’affaires, médias et contenu de site importantes.

ElioFlow et ses fournisseurs d’infrastructure peuvent effectuer des sauvegardes opérationnelles de routine, mais nous ne garantissons pas qu’une sauvegarde sera disponible, complète ou restaurable.

ElioFlow n’est pas responsable de la perte de données, de sites ou de contenu due à : suppression accidentelle; erreur utilisateur; corruption; défaillances d’infrastructure; pannes de tiers; incidents de sécurité; ou indisponibilité des sauvegardes.

Nous recommandons d’exporter ou de conserver le contenu critique en dehors de la plateforme.

ElioFlow s’appuie sur des fournisseurs tiers, notamment :

• Stripe

• Vercel

• Supabase

• Anthropic

• Resend

• fournisseurs DNS

• registraires de domaines

Nous ne sommes pas responsables des : pannes; changements de politique; interruptions de service; défaillances; ou actions des fournisseurs tiers.

Certaines fonctionnalités peuvent être : expérimentales; en version bêta; ou incomplètes.

Les fonctionnalités bêta peuvent : changer; dysfonctionner; ou être retirées.

L’utilisation des fonctionnalités bêta se fait à vos risques.

Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser toute partie de la plateforme en tout temps, sans responsabilité.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.

Dans la mesure maximale permise par la loi : les différends seront d’abord tentés de façon informelle; les utilisateurs acceptent d’éviter les recours collectifs lorsque la loi le permet; et les différends peuvent être réglés individuellement.

ElioFlow ne sera pas responsable des retards ou défaillances causés par des événements hors de son contrôle raisonnable, notamment :

• pannes Internet

• défaillances d’infrastructure

• cyberattaques

• catastrophes naturelles

• mesures gouvernementales

• conflits de travail

• pannes de tiers

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Les présentes Conditions, avec la politique de confidentialité et la politique de remboursement, constituent l’entente complète entre vous et ElioFlow.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions en tout temps.

Les versions mises à jour entrent en vigueur dès leur publication.

La poursuite de l’utilisation d’ElioFlow vaut acceptation des Conditions révisées.

Pour toute question (juridique, confidentialité, facturation ou support) : support@elioflow.com

En utilisant ElioFlow, en créant un projet, en achetant un abonnement, en publiant un site web ou en accédant à toute partie de la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation.